CLAUSE n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Sandra Coelho Céramique et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : bijoux et bon cadeaux.
Toute prestation accomplie par Sandra Coelho Céramique implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
CLAUSE n° 2 : Prix
1. Détermination du prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
Les prix des produits (le produit désignant une ou plusieurs pièces en céramique ou bon cadeau) sont indiqués en euros, prix net (non assujetti de tva car statut d’auto entrepreneur) comprises pour la France métropolitaine et l’Union Européenne.
. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.
Sandra Coelho se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
2. Modalité de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par paypal, virement bancaire ou chèque postal.
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour les règlement par carte bancaire :
Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) conformément aux dispositions du présent article.
Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.
Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Sandra Coelho vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Les données enregistrées et conservées par Sandra Coelho constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
CLAUSE n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Sandra Coelho serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
CLAUSE n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
CLAUSE n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par Paypal, ou chèque postal.
CLAUSE n° 6 : Clause de réserve de propriété
Sandra Coelho conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix.
CLAUSE n° 7 : Livraison
La livraison est effectuée :
– soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur à l’adresse suivante : Le Local, 38 rue de la Badouillère, 42000 Saint Etienne.
– soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à : l’allocation de dommages et intérêts ;ou à l’annulation de la commande.
En cas de retour du colis à Sandra Coelho par le prestataire de livraison, pour mauvaise adresse, colis non réclamé ou tous autres motifs ayant empêché la bonne livraison du colis.
Le client pourra soit :
– être remboursé de sa commande, sauf les frais initiaux de livraison.
– ou payé une nouvelle livraison de 3€ à une nouvelle adresse de livraison.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
CLAUSE n° 8 : Force majeure
La responsabilité de la Micro Entreprise Sandra Coelho ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
CLAUSE n° 9 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Saint-Etienne.
